Auprès du service Légalisation du Service public fédéral Affaires étrangères.

ATTENTION :

Pour certains documents d’autres instances au niveau local, régional ou fédéral doivent effectuer une légalisation préalable.

Pour plus d'informations, veuillez visitez ce lien.

Avant de présenter votre document au guichet du service Légalisation, veillez à ce que votre document soit signé par un officier public :

soit au niveau communal : par le bourgmestre ou un échevin ou l’officier de l’état civil ou un fonctionnaire délégué dont la signature a été déposée auprès du SPF AE (demandez à la commune);
soit par un notaire, etc;
soit par un fonctionnaire d’un organisme public dont la signature a été déposée au service Légalisation.

Votre document a été légalisé par le service Légalisation du Service public fédéral Affaires étrangères ? Alors l’ambassade ou le consulat du pays où vous voulez utiliser le document doit effectuer la dernière légalisation: Adresses des Ambassades et consulats étrangers en Belgique.

Si le pays où vous voulez utiliser le document est lié à la Convention Apostille, alors le service Légalisation du Service public fédéral Affaires étrangères appose une apostille sur le document sous format électronique et ensuite vous pouvez utiliser directement le document apostillé dans le pays de destination. E-apostille / e-légalisation ?
Depuis le 01/05/2018 :

les apostilles sont délivrées UNIQUEMENT sous format électronique;
les légalisations peuvent être délivrées sur papier et sous format électronique.

En vue de la délivrance des apostilles et légalisations électroniques, le service Légalisation du SPF Affaires étrangères a créé le site eLegalization, qui est seulement accessible pour les autorités partenaires (communes, notaires, SPF, chambres de commerce…) mais pas pour les particuliers.

1. SI VOTRE DOCUMENT DOIT ÊTRE MUNI D’UNE APOSTILLE :

Plus aucune apostille papier n’est délivrée depuis le 1er mai 2018. Les apostilles sont délivrées UNIQUEMENT sous format électronique.

Plus aucun DOCUMENT SIGNÉ PAR UN NOTAIRE et devant être apostillé (voir le site web de l’Ambassade de Belgique à Alger) ne peut être présenté aux guichets ou envoyé par courrier au service Légalisation du SPF Affaires étrangères. La DEMANDE D’APOSTILLE EST FAITE DIRECTEMENT PAR LE NOTAIRE VIA LE SITE eLegalization (voir point 1 ci-dessous).

DEUX procédures sont possibles pour demander l’e-apostille

La demande d’apostille peut être effectuée directement par l’autorité émettrice du document à la demande de la personne concernée.

Le partenaire accrédité (commune, notaire, …) introduit la demande depuis le site eLegalization, le paiement se fait directement en ligne et le lien vers le document apostillé est directement envoyé par e-mail au demandeur. Le délai de traitement des demandes est rapide (demande traitée dans les 24h) et n’occasionne aucun coût supplémentaire. La totalité de la procédure se fait donc en ligne et vous ne devez pas vous déplacer jusqu’aux guichets du service Légalisation du SPF Affaires étrangères.

Plus d’informations sur elegalization - rubrique à propos.

Demande aux guichets du service légalisation : 27 rue des petits Carmes à 1000 Bruxelles de 9h à 12h.

Les documents comportant MOINS DE 4 PAGES sont traités directement. Les documents comportant plus de 4 pages doivent être déposés et sont disponibles le lendemain.Présentez le document original (pas de scan) au guichet du service Légalisation.

L’apostille électronique pourra être consultée et téléchargée via le site LegalWeb à l’aide du numéro de l’apostille et de la date de délivrance de celle-ci.

2. SI VOTRE DOCUMENT DOIT ÊTRE MUNI D’UNE LÉGALISATION :

Après la légalisation du SPF Affaires étrangères, le document devra encore être légalisé par l’ambassade ou le consulat du pays de destination.

Veuillez donc d’abord vérifié si l’ambassade étrangère ou le consulat étranger accepte ou pas la légalisation électronique.

Si oui, l’autorité émettrice du document (commune, notaire, …) peut introduire la demande depuis le site eLegalization, comme pour l’e-apostille, et vous recevrez par mail le lien vers le document légalisé.

Si non, vous pouvez toujours demander une légalisation sur papier en vous rendant aux guichets du service Légalisation du SPF Affaires étrangères : 27 rue des petits Carmes 1000 Bruxelles de 9h à 12h.

Présentez le document original (pas de scan) au guichet du service Légalisation

Foire aux questions

Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour trouver des réponses à vos questions.

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